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Comment une loi est faite
Une loi peut venir de la Chambre des députés, du Sénat ou de l’Exécutif. Les deux chambres doivent voter le même texte, le Président a 8 jours pour faire objection, et la loi entre en vigueur lorsqu’elle est publiée au Moniteur.
Le rôle d’un député
Un député est élu pour 4 ans dans une circonscription. Il vote les lois, il contrôle le gouvernement, et la Chambre des députés peut mettre le Président en accusation aux 2/3 des voix.
Le Sénat
Chaque département élit 3 sénateurs pour 6 ans, soit 30 sénateurs. Le Sénat approuve les grandes nominations et peut se constituer en Haute Cour de justice.
Autorités locales
Chaque commune a un conseil municipal de 3 membres. Chaque section communale a un CASEC de 3 membres, et une ASEC qui l’assiste.
Une loi peut venir de la Chambre des députés, du Sénat ou de l’Exécutif. Les deux chambres doivent voter le même texte, le Président a 8 jours pour faire objection, et la loi entre en vigueur lorsqu’elle est publiée au Moniteur.
Le rôle d’un député
Un député est élu pour 4 ans dans une circonscription. Il vote les lois, il contrôle le gouvernement, et la Chambre des députés peut mettre le Président en accusation aux 2/3 des voix.
Le Sénat
Chaque département élit 3 sénateurs pour 6 ans, soit 30 sénateurs. Le Sénat approuve les grandes nominations et peut se constituer en Haute Cour de justice.
Autorités locales
Chaque commune a un conseil municipal de 3 membres. Chaque section communale a un CASEC de 3 membres, et une ASEC qui l’assiste.