

Constitution
La Constitution de 1987, telle qu’amendée, est la loi mère du pays. Vous trouverez ici où la lire dans sa forme officielle.
Ce qui est en vigueur
- La Constitution du 29 mars 1987, publiée au Moniteur le 28 avril 1987.
- Le Moniteur a publié le texte de 1987 en deux versions : une en français, une en créole. Plusieurs versions créoles différentes circulent en ligne ; seule celle du Moniteur est officielle.
- La loi constitutionnelle du 9 mai 2011 qui l’amende. La première publication (13 mai 2011) contenait des erreurs et a été retirée ; le texte a été republié au Moniteur le 19 juin 2012.
- Le français et le créole sont les deux langues officielles de la République.
Documents officiels
- Le Moniteur : Constitution de 1987 ↗Copie du journal officiel avec le texte de 1987 en français, sur le site du budget de l’État.
- Loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 ↗Le texte du Moniteur du 19 juin 2012, sur Refworld.
- Constitution de la République d’Haïti, 1987 ↗Le texte de 1987 en français, sur WIPO Lex (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Lire la Constitution sur la plateforme : bientôt
Le texte paraîtra ici en français uniquement, tel que publié au Moniteur, sans traduction. Une traduction peut changer le sens d’un article. Les commentaires des avocats seront traduits, et approuvés par eux.
Haïti a connu plus de vingt constitutions depuis 1801. Les textes anciens seront ajoutés après vérification.